Conditions générales de vente

1. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR (DECKED France SAS), qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site www.decked.fr.

2. Acceptation des conditions générales

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et à les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le site www.decked.fr

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site www.decked.fr et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Les présentes Conditions Générales sont modifiables à tout moment sans préavis par DECKED France.

3. Prix

Nos prix affichés sur notre site internet sont en TTC (Toutes Taxes Comprises).
La livraison de nos produits coûte 125€ en France métropolitaine (hors Corse) par système DECKED ou CargoGlide. Les tarifs des produits DECKED pourront être révisés sur une base annuelle. Chaque éventuelle modification de prix seront mis à jour et en ligne sur notre site.

4. Procédure de Commande

Toute commande passée sur le site www.decked.fr nous engage à livraison du ou des produits commandés.

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le site www.decked.fr. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous :

4.4.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

4.4.2. Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le site www.decked.fr et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.

4.4.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le site www.decked.fr afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

5. Catalogue

Nous nous réservons le droit de modifier nos produits figurant sur nos tarifs ou de cesser la vente d’un modèle

6. Délais de livraison

Nos délais sont donnés à titre indicatif et les retards ne peuvent en aucun cas être un motif de refus ou de demande d’indemnités

7. Expéditions

Les frais de transport en France seront à la charge du CLIENT pour toute commande.

Toutes nos marchandises sont assurées lors du transport de celles-ci.
En cas d’avaries, une réserve ne pourra être recevable que si elle est émise lors de livraison du ou des produits DECKED par le client. Cette réserve devra obligatoirement être consigné sur le bordereau de réception du transporteur et ce, en présence du chauffeur (document daté et signé avec le nom du client signataire et du transporteur).

Les réserves doivent obligatoirement préciser la nature et l’importance du dommage de la marchandise. Seuls les dommages mentionnés dans les réserves seront reconnus comme existant au moment de la livraison.

8. Responsabilité

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

9. Protection des données personnelles

Le VENDEUR collecte sur le site www.decked.fr, des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies non nécessaires au bon fonctionnement du site à leur arrivée sur le site www.decked.fr.

Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site www.decked.fr, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant le VENDEUR.

Vous pourrez en savoir plus sur notre politique de confidentialité en cliquant ici.

10. Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter le service SAV du VENDEUR, via l’adresse email SAV@decked.fr.

Si aucun accord n’est trouvé, sera alors proposée une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.